La réglementation

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Les 4 grands principes de prévention

Un nouveau décret à l’origine de la sensibilisation aux risques sur chantier, le décret 2004-924 : La sécurité lors des travaux en hauteur, en 11 règles essentielles.

Règle n°1 : Garantir la sécurité des travailleurs et préserver leur santé dans des conditions ergonomiques : obligation de résultat et non plus de moyen comme dans le décret de 1965. Il faut éviter la chute d’un homme.

Règle n°2 : Privilégier la protection collective par rapport à la protection individuelle : l’utilisation de protections individuelles doivent être justifiée par l’impossibilité de mettre en place une protection collective.

Règle n°3 : Analyser la prise de risque avant intervention pour adapter le moyen de protection en fonction de la fréquence, de la hauteur de travail et de la durée d’utilisation.

Règle n°4 : Obligation de moyens : un garde-corps de 1,00 à 1,10 m, une plinthe de 10 à 15 cm et une lisse intermédiaire à mi-hauteur, ou toute protection équivalente.

Règle n°5 : Lorsqu’elle est mise en place, la protection individuelle ne doit pas permettre une chute de plus de 1 mètre ou du moins limiter les effets de la chute à ceux d’une chute de 1 mètre.

Règle n°6 : Accéder au poste de travail en toute sécurité et circuler en hauteur en sécurité, en évitant les interruptions de la protection que ce soit à l’accès, à la circulation, de façon permanente ou temporaire.

Règle n°7 : La protection mise en place doit permettre l’évacuation du travailleur en un temps suffisamment rapide, le travailleur ne devant jamais être seul sur un chantier pour permettre au secours d’être prévenus.

Règle n°8 : Sur le chantier et dans l’entreprise, doivent être disponibles les notes de calculs, P.V. d’essais et notices de montage et d’utilisation des protections mises en places ainsi que des points d’ancrages ou d’amarrages.

Règle n°9 : Les échelles, escabeaux et marchepieds sont des moyens d’accès et non des postes de travail, sauf en cas d’impossibilité d’utiliser un autre matériel et uniquement pour des interventions à risque faible, de courte durée et ne présentant pas un caractère répétitif.
Ils doivent être suffisamment résistants pour l’effort subi.

Règle n°10 : Former les monteurs et les utilisateurs au matériel de protection utilisé, leur mettre à disposition sur le lieu de travail les notes de calcul, certificats de conformité, notice de montage et d’utilisation des matériels utilisés.

Règle 11 : Vérifier les protections collectives tous les trimestres ou avant chaque utilisation, les protections individuelles tous les ans, en le consignant dans le Registre de Sécurité.

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