Grenelle de l’environnement et RT 2012

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Mercredi 27 octobre 2010 : Parution au Journal Officiel des textes de lois relatifs à la réglementation thermique 2012.

Ce mercredi 27 octobre 2010 ont été publiés l’Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiment et le Décret n°2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions instituant officiellement la future Réglementation Thermique, à savoir la RT 2012.

Dans le prolongement du Grenelle de l’environnement, ayant lui-même débouché sur le vote des lois « Grenelle I » et « Grenelle II », cette nouvelle Réglementation Thermique a pour but de limiter fortement les consommations énergétiques des bâtiments résidentiels et tertiaires.

En effet, conformément à l’article 4 de la loi « Grenelle I », la RT 2012 a pour objectif de réduire la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne, tout en suscitant :

 une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements,
 un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique,
 un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.

Cette nouvelle Réglementation Thermique 2012 sera applicable à tous les permis de construire déposés : à partir du 28 octobre 2011 (un an après la publication des textes réglementaires) pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire, public et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU, ,à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs.